Conditions générales de vente et d'utilisation — dernière mise à jour : 22 août 2026
Les présentes conditions régissent l'ensemble des prestations de services (ingénierie logicielle, intégration IA), des ventes de matériel informatique (Équipements HINFINI, Boutique en ligne) et de l'utilisation du site edité par HINFINI. Toute commande ou prise de contact via ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les offres de service et les configurations matérielles sur devis font l'objet d'une proposition écrite avant tout engagement contractuel. Les articles de la Boutique en ligne sont réglés au moment de la commande via Stripe (carte bancaire) ou par virement bancaire selon les modalités précisées lors de la commande. Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit intérêt au taux légal en vigueur, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.
Conformément au Code de la consommation, tout client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception d'un article de la Boutique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit ne s'applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin de ce délai avec l'accord du client, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du client.
Les matériels vendus par HINFINI bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie constructeur applicable au produit concerné. Pour les développements logiciels réalisés sur-mesure, le transfert de propriété intellectuelle au client n'intervient qu'après paiement intégral des sommes dues.
HINFINI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité de ses services. La responsabilité de HINFINI ne saurait toutefois être engagée en cas d'interruption temporaire de service, de dysfonctionnement indépendant de sa volonté, ou de retard de livraison matériel imputable à ses fournisseurs ou transporteurs.
HINFINI conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les codes, architectures, méthodologies, visuels et marques qu'elle développe, sauf cession expresse prévue contractuellement.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.